Nos Honoraires
BARÈME DES HONORAIRES MAXIMUMS TTC
Applicable à compter du 23 septembre 2026 • TVA incluse au taux en vigueur de 20 %
IMMOBILIÈRE DE PROVENCE — SARL
7 rue Pujade · 13570 BARBENTANE
SIREN 434 222 287
Carte professionnelle CPI 1301 2016 000 011 958
Transaction sur immeubles et fonds de commerce · CCI DE FRANCE (Pays d’Arles)
Garantie financière 120 000 € · GALIAN-SMABTP · Réception et détention de fonds autorisées
1. VENTE — HONORAIRES DE TRANSACTION
PRIX NET VENDEUR
HONORAIRES MAXIMUMS TTC
Jusqu’à 70 000 € - Forfait : 5 000 €
De 70 001 € à 499 999 € - 6 % du prix net vendeur (minimum 5 000 €)
De 500 000 € à 999 999 € - 5 % du prix net vendeur
À partir de 1 000 000 € - 4,5 % du prix net vendeur
CAS PARTICULIERS
Terrain à bâtir - 7 % TTC du prix net vendeur — minimum 10 000 € TTC
Terre agricole / petite parcelle - 7 % TTC du prix net vendeur — minimum 5 000 € TTC
Parking / garage vendu seul - Forfait 2 000 € TTC
Honoraires à la charge du MANDANT (VENDEUR). Les honoraires sont inclus dans les prix de vente affichés par l’agence.
Les tranches ci-dessus ne sont pas cumulatives. Les montants indiqués constituent les prix maximums TTC pratiqués par l’agence.
2. LOCATION D’HABITATION — HONORAIRES DE MISE EN LOCATION
À LA CHARGE DU LOCATAIRE
Visite, dossier et rédaction du bail : 7 € TTC / m²
État des lieux d’entrée : 3 € TTC / m²
Total agence : 10 € TTC / m²
À LA CHARGE DU BAILLEUR
Entremise et négociation : ½ mois de loyer charges comprises TTC
Visite, dossier et rédaction du bail : 7 € TTC / m²
État des lieux d’entrée : 3 € TTC / m²
Pour le locataire, les honoraires de visite, constitution du dossier et rédaction du bail ne peuvent excéder les plafonds réglementaires applicables ni ceux facturés au bailleur pour les mêmes prestations. Plafonds 2026 : 12,10 €/m² en zone très tendue, 10,09 €/m² en zone tendue, 8,07 €/m² sur le reste du territoire ; état des lieux d’entrée : 3,03 €/m². Les tarifs de l’agence demeurent soumis à ces plafonds.
Rédaction seule d’un bail d’habitation : 150 € TTC
Pré-état des lieux de sortie seul : 90 € TTC
Rédaction d’un bail commercial, professionnel ou dérogatoire
1 mois de loyer brut TTC
3. AVIS DE VALEUR
Appartement : 150 € TTC
Terrain : 150 € TTC
Maison de village, villa ou mas : 200 € TTC
Avis de valeur suivi d’un mandat de vente confié à l’agence : OFFERT
L’avis de valeur constitue une estimation commerciale et ne vaut pas expertise immobilière.
AVANTAGE MANDAT EXCLUSIF
Prise en charge des diagnostics immobiliers obligatoires dans le cadre d’un mandat exclusif, selon les conditions et limites expressément prévues au mandat.
Références : loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 ; loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, art. 5 ; décret n° 2014-890 du 1er août 2014 ; arrêté du 10 janvier 2017 modifié ; arrêté du 17 juillet 2025 modifié par l’arrêté du 13 novembre 2025 (plafonds 2026).